Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement payant « Jarvis Premium », proposé par Clément Hugo, micro-entrepreneur (SIRET 944 071 679 00012). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et doivent être lues conjointement avec celles-ci.
Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, de facturation et de résiliation de l'abonnement payant Jarvis Premium.
L'offre gratuite donne accès, sans limitation de durée, aux fonctionnalités suivantes :
En complément de l'offre gratuite, l'abonnement Premium donne accès à :
Les avantages inclus dans l'offre Premium sont susceptibles d'évoluer. Toute évolution substantielle sera communiquée aux abonnés.
| Formule | Prix |
|---|---|
| Mensuelle | 3,99 € TTC / mois |
| Annuelle | 39 € TTC / an (≈ 3,25 € / mois) |
En tant que micro-entrepreneur, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent évoluer, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs, applicable au renouvellement suivant.
La souscription s'effectue depuis le Service via une interface de paiement sécurisée fournie par Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription puis à chaque échéance, par prélèvement automatique.
L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L221-28 13°, ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique dont l'exécution a commencé après votre accord exprès et votre renonciation expresse à ce droit.
Lors de la souscription, il vous sera demandé de confirmer explicitement votre demande d'exécution immédiate et votre renonciation à ce droit. Sans cette confirmation, l'accès Premium ne sera pas activé avant 14 jours.
L'abonnement est sans engagement de durée, résiliable à tout moment depuis vos paramètres de compte ou via contact@hugoclemt.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n'est accordé au titre :
En cas de dysfonctionnement majeur et prolongé imputable à l'éditeur, un avoir ou un remboursement proportionnel pourra être proposé à sa discrétion.
Le quota gratuit (notamment le nombre de messages IA mensuels) est susceptible d'évoluer selon les coûts d'exploitation. Toute réduction significative sera communiquée avec un préavis raisonnable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des causes techniques indépendantes de sa volonté, ou à une indisponibilité de Stripe.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation.